Edition du 2 février 2018
DÉNOMINATION ET SIÈGE
Article 1 Multirotors Team est une association à but non-lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Il est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 2 Le siège est situé dans le Canton du Jura, à Alle, Oeuches Domont 33. Sa durée est indéterminée.
LES BUTS
Article 3 Il a pour but de favoriser l'intérêt de ses membres pour les Multirotors en général. Pour atteindre le but qu'il s'est fixé, il propose :
- De sensibiliser les personnes à l’utilisation du drone,
- De donner des conseils avant ou après l'achat d'un Multirotors,
- Demander les autorisations de vol lors des sorties,
- Mettre à disposition du matériel pour la sécurité,
- Effectuer des prises de vue aérienne,
- Créer des montages vidéos de différentes régions,
- Permettre le vol In & Outdoor,
- Organiser des courses de Racer,
- Permettre le vol en immersion (FPV),
- De mettre sur pied des expositions,
- De chercher des contacts amicaux avec d'autres clubs Suisse ou étranger,
- De pouvoir adhérer aux organisations faîtières cantonales, fédérales et internationales,
- De pouvoir se porter acquéreur de biens mobiliers ou immobiliers,
- D’être propriétaire d’un ou plusieurs drones,
- De chercher à se faire connaître par tous les moyens appropriés,
- D'organiser des excursions et des visites.
RESSOURCES
Article 4 Les ressources proviennent au besoin :
- Cotisations versées par les membres,
- Recettes des manifestations,
- Recettes de prise de vue rémunéré,
- Recettes extraordinaires,
- Dons et legs,
- Sponsoring,
- Carte de membre soutien,
Ou toute autre ressource autorisée par la loi. Les cotisations & finances d'entrée sont dans l'annexe I des présents statut et payable dès le mois suivant l'assemblée générale. Les cotisations des membres doivent permettre à l’Association de remplir ses buts. Leur montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du comité. En cas de besoin, la perception d’une cotisation extraordinaire peut être décidée par l’assemblée générale. Pour les nouveaux membres, la cotisation sera perçu à compter de la remise du bulletin d'adhésion.
MEMBRES
Article 5 Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales âgé de 15 ans au minimum ayant fait preuve de leur attachement aux buts à travers leurs actions et leurs engagements et n'étant pas salariées du Multirotors Team.
Les demandes d'admission sont adressées au Comité par écrit. Les personnes mineures y joindront une autorisation écrite de leur représentant légal. L'âge minimum de 10 ans est admis, lorsqu'il s'agit de l'enfant d'un membre actif, à condition qu'il participe accompagné d'un parent ou d'un représentant légal.
Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur elles. En cas d'acceptation, et la cotisation annuelle payé, le requérant est admis comme membre, sous réserve de ratification de l'assemblée générale.
Il est composé de :
- Membres fondateurs,
- Membres actifs,
- Membres juniors,
- Membres seniors,
- Membres d'honneur,
- Membres soutiens.
Les membres fondateurs, paient uniquement une cotisation annuelle. Ils ont les droits égaux entre eux. Ils assistent de plein droit aux assemblées avec le droit de vote.
Les membres actifs, paient une cotisation annuelle ainsi que toutes cotisations extraordinaires décidées par l'assemblée générale. Ils ont les droits égaux entre eux. Ils assistent de plein droit aux assemblées avec le droit de vote.
Les membres juniors, sont juniors jusqu’à l’âge de 18 ans révolu. Ils paient une cotisation annuelle. Ils ont les droits égaux entre eux. Ils assistent de plein droit aux assemblées sans le droit de vote. Leur droit de vote leur ai accordé à partir de 16 ans révolus.
Les membres seniors, sont des membres actifs ayant atteint l'âge de 65 ans révolus. Ils ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs.
Les membres d'honneur, sont nommés par l'assemblée sur proposition du comité. Ils ont les mêmes droits que les membres fondateurs.
Les membres soutiens, s'acquiert par l'achat d'une carte de "membre soutien" valable une année. Ils n'ont pas d'autres droits que ceux spécifiés sur la carte.
La qualité de membre se perd :
- Par décès,
- Par démission,
- Par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale.
Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité. Toute infraction grave à la loi (selon l’OFAC), le non-paiement des cotisations pendant 2 ans, la violation du règlement par un membre, peuvent entraîner son exclusion du club. Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. Le patrimoine du club répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ORGANES
Article 6 Les organes sont :
- L'assemblée générale,
- Le Comité,
- L'organe de contrôle des comptes.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7 L'assemblée générale est le pouvoir suprême. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 3/4 des membres.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le comité convoque l'assemblée générale par courrier, email ou par le biais du site web 3 semaines à l'avance. L’ordre du jour les comptes et le budget seront envoyés avant l’assemblée générale.
Article 8 L'assemblée générale :
- Se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres,
- Élit le comité et désigne au moins un-e président-e, un-e secrétaire et un-e caissier-ère,
- Prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote
- leur approbation,
- Approuve le budget annuel,
- Contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs,
- Nomme 2 vérificateur(s) des comptes,
- Fixe le montant des cotisations annuelles,
- Décide de toute modification des statuts
- Décide de la dissolution de l'association.
Article 9 L'assemblée générale est présidée par le président ou un membre du comité.
Article 10 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 11 Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Article 12 L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
- L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale,
- Le rapport du Comité sur l'activité pendant la période écoulée,
- Les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes,
- La fixation des cotisations,
- L'adoption du budget,
- L'approbation des rapports et comptes,
- L'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes,
- Les propositions individuelles.
COMITÉ
Article 13 Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 14 Le Comité se compose au minimum de 4 membres élus par l'assemblée générale. La durée du mandat est de 4 ans renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires l'exigent.
Article 15 Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les employés rémunérés ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.
Article 16 Le Comité est chargé :
- De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé,
- De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
- De prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle,
- De veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
Article 17 Le comité est valablement engagée par deux signatures individuelles de 2 membres du comité. Le comité est autorisé à se prononcer sur des dépenses imprévues jusqu'à un montant de 1000.00 Frs.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au caissier et contrôlée chaque année par les vérificateurs nommés par l'assemblée Générale.
Article 19 La dissolution ne pourra être votée que par une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet et avec un seul point à l'ordre du jour réunissant au moins la moitié des membres actifs et la majorité des deux tiers (2/3) des votant. Dans le cas ou une première assemblée générale ne réunirait pas ce quorum, une deuxième assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour et à quinze (15) jours d'intervalles.
Les décisions prises par cette deuxième assemblée seront prises à la majorité des voix exprimées. Demeurent réservées les dispositions des articles 77 et 78 du Code Civil Suisse.
En cas de dissolution, elle sera opérée par le soin du comité ou par des liquidateurs désignés par l'assemblée générale. Le produits éventuel de la liquidation, après paiement du passif, sera attribué à l'Association.
Article 20 Le code civil Suisse s'applique aux cas non prévus par les présents statuts.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 01 Mai 2017 à St-Ursanne.